
Décret 1304/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Renée Lang, de Toronto, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 9 février 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 octobre 2024
Mis à jour : 25 octobre 2024
Date de publication : 25 octobre 2024