
Décret 1306/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Susan Priest, de Belleville, est de nouveau nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 9 février 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 octobre 2024
Mis à jour : 25 octobre 2024
Date de publication : 25 octobre 2024