Décret 1307/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que :

1. le paragraphe 8 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, s’il estime que l’intérêt public le justifie, nommer une ou plusieurs personnes pour enquêter et présenter un rapport sur la qualité de la gestion et de l’administration d’un hôpital ou sur toute autre question relative à un hôpital;
2. le lieutenant-gouverneur en conseil estime que l’intérêt public justifie qu’un enquêteur soit nommé pour Santé Bruyère (ci-après appelé l’« hôpital ») en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics, pour enquêter et présenter un rapport sur la gouvernance et la gestion financière de l’hôpital et sur toutes les questions connexes.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics,

M. Gregory Chow

est par les présentes nommé enquêteur pour enquêter et présenter un rapport sur la gouvernance et la gestion financière de l’hôpital et sur toutes les questions connexes.

Cette nomination prend fin le 26 février 2027 ou à la date à laquelle la ministre de la Santé reçoit et accepte le rapport final écrit de l’enquêteur, selon la première éventualité.