Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le décret 536/2023 en date du 20 avril 2023 a reconduit Nicolas Rouleau dans ses fonctions de membre du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.

Par conséquent, conformément à l'article 12.0.2 de la Loi sur les services en français,

Nicolas Rouleau de Toronto

est désigné président du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un an à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 10 octobre 2024