
Décret 1310/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Jack Ellis de Port Stanley, qui a été reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen en vertu du décret 1560/2022, a démissionné;
En conséquence, en vertu du Code criminel, le décret 1560/2022 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 10 octobre 2024
Mis à jour : 25 octobre 2024
Date de publication : 25 octobre 2024