Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Stephen Leach est à la tête de l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre, après avoir été reconduit dans ses fonctions de directeur des plaintes à temps plein par le décret 1141/2024;

Et attendu que le directeur des plaintes reçoit la rémunération et les indemnités que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil, conformément au paragraphe 131 (4) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;

En conséquence, en vertu du paragraphe 131 (4) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, Stephen Leach recevra une rémunération annuelle de 235 000 $ pour le reste de son mandat à compter du jour de la prise du présent décret;

En outre, Stephen Leach pourra obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions pour l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, Stephen Leach aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les cadres de la FPO faisant partie du Groupe des cadres supérieurs, et pourra choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions de ce régime de retraite;

Et en outre, le décret 206/2020 est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 septembre 2026