Décret 1316/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Nipissing District Youth Centre
6, promenade Bob Wood
North Bay (Ont.)
est désigné comme lieu de garde en milieu fermé et lieu de détention provisoire aux fins de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, L.C. 2002, ch. 1 et conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants, L.R.C., ch. Y-1
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Approuvé et décrété : 17 septembre 2026
Mis à jour : 29 septembre 2026
Date de publication : 02 octobre 2026