Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Catherine Bickley a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, le 4 janvier 2016, par le décret numéro 1750/2016;

Et attendu que Catherine Bickley a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 août 2016;

En conséquence, que le décret numéro 1750/2016 soit révoqué le 6 août 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 septembre 2016

Révoqué par : Décret 1391/2016