
Décret 1321/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4(2) du Règlement de l’Ontario 191/95 pris en application de la Loi sur le Tuteur et curateur public, que David Yu de Oakville soit nommé(e) de nouveau membre votant(e) à temps partiel du Comité consultatif du Tuteur et curateur public sur les placements et exerce ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois (3) ans, cette nomination prenant effet le 23 octobre, 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 septembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017