Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le poste d’intervenant pour les perspectives communautaires (l’« intervenant ») a été créé par le décret 1718/2019, daté du 28 novembre 2019, et prorogé par le décret 1431/2022, daté du 3 novembre 2022, pour une période ne dépassant pas le 15 novembre 2024;

Attendu que le décret 1322/2024, daté du 10 octobre 2024, a prorogé de nouveau le poste d’intervenant pour une période ne dépassant pas le 15 novembre 2026;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario d’établir la rémunération des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

À compter du 16 novembre 2024, la rémunération suivante est fixée :

  1. L’intervenant recevra une rémunération de 500 $ par jour jusqu’à concurrence de 72 000 $ par année calculés proportionnellement à la durée de la nomination;
  2. L’intervenant aura droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions d’intervenant, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives, lignes directrices et politiques applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret 1432/2022 est révoqué, la révocation prenant effet le 16 novembre 2024.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 10 octobre 2024