
Décret 1325/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Joyce Curry de Toronto est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 7 octobre 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 07 septembre 2023
Mis à jour : 21 septembre 2023
Date de publication : 21 septembre 2023