
Décret 1330/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Mark Heller de Hillsburgh, reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des homéopathes de l'Ontario en vertu du décret 1634/2022, a démissionné;
En conséquence, en vertu de l’alinéa 5 (1) b) de la Loi de 2007 sur les homéopathes, le décret 1634/2022 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 07 septembre 2023
Mis à jour : 21 septembre 2023
Date de publication : 21 septembre 2023