Décret 133/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément à l'article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Douglas Sulman de Chatham
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de service police de la municipalité de Chatham-Kent pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans à compter du dernier en date des jours suivants : le 23 mars 2026 ou le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 30 janvier 2026
Mis à jour : 13 février 2026
Date de publication : 13 février 2026