Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 1229/2024, daté du 26 septembre 2024, le gouvernement de l’Ontario a créé le poste de conseiller spécial chargé d’examiner la gouvernance du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario et de lui faire part de ses conseils et recommandations;

En vertu de le lieutenant-gouverneur en conseil estime qu’il est souhaitable de prolonger le mandat du conseiller spécial;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, le paragraphe 1 du décret 1229/2024 est modifié par substitution du paragraphe suivant au paragraphe 1 :

Constitution du poste de conseiller spécial et nomination

1. Le mandat du conseiller spécial, relevant du ministre des Affaires municipales et du Logement (le « ministre »), créé par le décret 1229/2024, est par les présentes prolongé pour une période ne dépassant pas le 31 mars 2026, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 17 octobre 2025