
Décret 1336/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Ian McSweeney, d’Orangeville, en Ontario,
est de nouveau nommé membre du Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») et désigné président du Tribunal pour un mandat de deux ans prenant effet le 13 septembre 2019.
En outre, le décret numéro 1824/2017 est révoqué, la révocation prenant effet le 13 septembre 2019.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 13 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 septembre 2019