Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le paragraphe 9 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales (la « Loi ») prévoit que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, autoriser l’exploitation d’une entreprise, autoriser l’exploitation d’une entreprise aux conditions que le ministre estime nécessaires pour réaliser l’objet de la Loi ou refuser d’autoriser l’exploitation d’une entreprise;

Attendu qu’un avis d’achèvement de l’examen de l’évaluation environnementale modifiée liée au projet du secteur riverain de Scarborough (l’« entreprise ») a été publié le 22 février 2019 et que 110 observations ont été reçues du public avant la date limite prescrite;

Attendu que, ayant pris en considération l’objet de la Loi, l’évaluation environnementale modifiée de l’entreprise, le cadre de référence, l’examen de l’évaluation environnementale par le ministère et les observations reçues, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs soussigné est d’avis que l’exploitation de l’entreprise devrait être autorisée, sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de l’exploitation de l’entreprise est donnée dans le formulaire ci-joint, sous réserve des conditions qui y sont précisées.

Évaluation environnementale - Avis d’autorisation

 

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Approuvé et décrété : 13 septembre 2019