
Décret 1342/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des personnes pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,
Mario Di Tommaso
est nommé sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général, à compter du 22 octobre 2024, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet de la nomination;
En outre, en qualité de sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général, Mario Di Tommaso est également nommé sous-solliciteur général en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur le ministère du solliciteur général, pour une période correspondant à celle de son mandat de sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général;
En outre, Mario Di Tommaso exercera les pouvoirs et s’acquittera des fonctions du sous-solliciteur général en vertu de la Loi sur le ministère du solliciteur général au nom du sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général.
Approuvé et décrété : 18 octobre 2024