
Décret 1352/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits, Hedy Anna Walsh, de Toronto (Ontario), est nommée à un tableau de personnes profanes admissibles à siéger comme membres d’un comité des plaintes et du comité de discipline, pour une période de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024
Mis à jour : 07 novembre 2024
Date de publication : 07 novembre 2024