Décret 1352/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Frank Ebner, de Stratford, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 21 janvier 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 octobre 2025
Mis à jour : 06 novembre 2025
Date de publication : 06 novembre 2025