
Décret 1353/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément à l'article 12.0.2 de la Loi sur les services en français,
Carol Jolin d'Orléans
est nommée membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires francophones
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024
Mis à jour : 07 novembre 2024
Date de publication : 07 novembre 2024