
Décret 1356/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Santina Moccio a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de cinq ans, le 18 février 2021, par le décret numéro 171/2021;
Attendu que Santina Moccio a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de cinq ans, le 18 mai 2022, par le décret numéro 1785/2021;
Attendu que Santina Moccio a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, le 17 juin 2023, par le décret numéro 218/2023;
Et attendu que Santina Moccio a donné sa démission, laquelle prend effet le 17 août 2024;
En conséquence, que les décrets numéros 171/2021, 1785/2021 et 218/2023 soient révoqués le 17 août 2024 en vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie et du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024