
Décret 1357/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 18(3) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Anne-Christine Gauthier, membre de la Police provinciale de l’Ontario, est nommée officier ayant le grade d’inspectrice, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
En outre, une commission sous le grand sceau est délivrée à l’égard dudit membre.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 15 septembre 2023
Mis à jour : 29 septembre 2023
Date de publication : 29 septembre 2023