Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,

Jack Grossman, de Thornhill,

est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret ou du 1er décembre 2025 si cette date est postérieure.

Et en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Jack Grossman est par les présentes désigné de nouveau vice-président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès. Cette désignation prend effet le jour de la prise du présent décret ou le 1er décembre 2025 si cette date est postérieure.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 23 octobre 2025