Décret 1362/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,
le Dr Aristotle Voineskos, de Toronto,
est par les présentes de nouveau nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 1er décembre 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 23 octobre 2025
Mis à jour : 06 novembre 2025
Date de publication : 06 novembre 2025