
Décret 1368/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Justin André Renaud, de Kapuskasing, est nommé procureur de la Couronne pour la province de l’Ontario, et le décret 285/2009, daté du 18 février 2009, qui nommait Justin André Renaud procureur adjoint de la Couronne à temps plein est révoqué.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024
Mis à jour : 07 novembre 2024
Date de publication : 07 novembre 2024