
Décret 1370/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2 (5) de la Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa, L.R.O. 1990, chap. O.45, Richard Patten d’Ottawa est reconduit au poste de membre du conseil d’administration de la Société du Centre des congrès d’Ottawa pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du 16 avril 2017.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 13 juillet 2017