
Décret 1370/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 42 (4) et (5) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que l’honorable Jeanine E. LeRoy, juge principale régionale, soit nommée juge en chef adjointe-coordonnatrice des juges de paix pour un mandat fixe de six ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 septembre 2023
Mis à jour : 29 septembre 2023
Date de publication : 29 septembre 2023