
Décret 1371/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Mbuso Nkosi, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 22 février 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024
Mis à jour : 07 novembre 2024
Date de publication : 07 novembre 2024