Décret 1371/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret 287/2023, pris le 2 mars 2023, Mohammad Faisal Siddiqi a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Tribunal des services financiers; Et attendu que Mohammad Faisal Siddiqi a démissionné de ces fonctions; En conséquence, le décret 287/2023 est révoqué avec effet au 28 septembre 2025.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 23 octobre 2025
Mis à jour : 06 novembre 2025
Date de publication : 06 novembre 2025