
Décret 1373/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l'Ontario 191/95 pris en application de la Loi sur le Tuteur et curateur public, que Brett Kichiy de Toronto soit nommé membre à temps partiel du Comité consultatif du Tuteur et curateur public sur les placements et exerce ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Brett Kichiy est nommé fonctionnaire et ne doit pas prendre part à la fixation des taux d’intérêt à verser sur des sommes détenues par the tuteur et curateur public.
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024