
Décret 1374/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l'Ontario 191/95 pris en vertu de la Loi sur le tuteur et curateur public, Elke Rubach, de Toronto, soit de nouveau nommée membre à temps partiel du Comité consultatif du tuteur et curateur public sur les placements pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du 28 février 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024
Mis à jour : 07 novembre 2024
Date de publication : 07 novembre 2024