Décret 1376/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Michael Di Salle, de Sudbury est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le 15 janvier 2025 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret, et se terminant le 19 août 2025.

En outre, attendu que Michael Di Salle a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 20 août 2023, par le décret numéro 888/2023;

En conséquence, que le décret numéro 888/2023 soit révoqué le 15 janvier 2025 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.