Décret 1377/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario considère qu’il est essentiel d’étendre le réseau de transport d’électricité de l’Ontario afin d’offrir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité dans le Sud de l’Ontario pour soutenir la croissance économique des régions, notamment la croissance rapide du secteur agricole et le potentiel de croissance du secteur de la production d’énergie nucléaire;

Et attendu que l’Ontario considère l’extension du réseau électrique au Sud de l’Ontario pour soutenir la croissance économique comme une priorité;

Et attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’organisme responsable de la fiabilité du réseau électrique, a remis :

1. un compte rendu au ministère de l’Énergie et des Mines du 17 décembre 2024, intitulé « Powering Ontario’s Growth Report Back: Transmission Development Plan » (compte rendu Alimenter la croissance de l’Ontario : plan de prolongement du réseau de transport d’électricité), qui a déterminé et recommandé plusieurs mesures précoces que le gouvernement de l’Ontario doit prendre pour faire progresser les projets de transport d’électricité avant l’achèvement des études en cours sur le transport d’électricité, comme le « South and Central Ontario Bulk Plan » (plan d’ensemble pour le Sud et le Centre de l’Ontario). Le compte rendu recommandait le remplacement des conducteurs des lignes de transport d’électricité de 230 kilovolts existantes entre Orangeville et Barrie, ainsi que la construction d’une nouvelle ligne de transport de 500 kilovolts à double circuit de Bowmanville à la région du grand Toronto comme solutions appropriées de transport d’électricité pour répondre à la croissance de la demande d’électricité prévue et aux besoins du réseau;
2. Le Plan intégré des ressources régionales de Windsor–Essex, du 3 avril 2025, qui confirmait la nécessité d’une nouvelle ligne de transport de 230 kilovolts à double circuit de Windsor à Lakeshore comme solution appropriée recommandée par la SIERE pour le transport d’électricité afin de répondre aux besoins régionaux.

Et attendu que le ministère de l’Énergie et des Mines a publié son plan énergétique intégré, L’énergie pour les générations à venir : Le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, le 12 juin 2025, dans lequel le gouvernement a signalé son intention de prendre des mesures conçues pour atténuer les goulets d’étranglement du réseau de transport d’électricité de l’Ontario afin de livrer de l’électricité aux endroits et aux moments où elle est nécessaire, selon les recommandations de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 96.1 de Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Loi »), déclarer par décret que la construction, l’extension ou le renforcement d’une ligne de transport d’électricité précisée dans un décret est nécessaire à titre de projet prioritaire;

Et attendu qu’un décret pris en vertu de l’article 96.1 de la Loi exige que la Commission de l’énergie de l’Ontario, lors de l’examen d’une requête présentée en vertu de l’article 92 de la Loi concernant une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret, accepte le fait que la construction, l’extension ou le renforcement est nécessaire lorsqu’elle se fait une opinion dans le cadre de l’article 96;

En conséquence, il est par les présentes déclaré, en vertu de l’article 96.1 de la Loi, que la construction, l’extension ou le renforcement des lignes de transport d’électricité ci-dessous sont nécessaires à titre de projets prioritaires :

1. le remplacement des conducteurs par des conducteurs supérieurs d’une partie de la ligne de transport de 230 kilovolts E8V/E9V existante d’Hydro One Network Inc. du poste de transformation d’Orangeville au poste de transformation d’Essa;
2. une nouvelle ligne de transport de 500 kilovolts à double circuit du poste de sectionnement de Bowmanville au poste de transformation de Parkway, au poste de transformation de Claireville ou au poste de transformation de Cherrywood, y compris les agrandissements ou améliorations nécessaires des installations annexes aux postes terminaux;
3. une nouvelle ligne de transport de 230 kilovolts à double circuit du poste de transformation de Lauzon au poste de transformation de Lakeshore, y compris les agrandissements ou améliorations nécessaires des installations annexes aux postes terminaux.