
Décret 1378/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,
Michele Annette Mills
est nommée registrateure adjoint des véhicules automobiles, sa nomination prenant effet le 29 Novembre 2020.
De plus, le décret numéro 104/2018, daté du 18 janvier 2018 et nommant Franco Alulio registrateur adjoint des véhicules automobiles, est révoqué.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 01 octobre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 octobre 2020