
Décret 1379/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 3 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,
Shelley R. Unterlander
est nommée registrateure des véhicules automobiles, sa nomination prenant effet le 29 novembre 2020.
De plus, le décret numéro 841/2020, daté du 28 mai 2020 et nommant Nosa Ero-Brown registrateur des véhicules automobiles, est révoqué.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 01 octobre 2020
Révoqué par : Décret 679/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 octobre 2020