Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 26(1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (la « LDFC »), le ministre des Richesses naturelles et des Forêts (le « ministre ») a accordé à la société Domtar Inc. (la « titulaire du permis ») un permis d’aménagement forestier durable numéro 541953 visant la forêt Wabigoon, approuvé par le décret 894/97 daté du 24 avril 1997 (ce permis d’aménagement forestier durable, en sa version modifiée de temps à autre, est ci-après appelé le « PAFD de la forêt Wabigoon »), qui expire actuellement le 31 mars 2022;

Et attendu que conformément au paragraphe 26(3) de la LDFC, le ministre a effectué un examen pour s’assurer que la titulaire du permis s’est conformée aux conditions du PAFD de la forêt Wabigoon;

Et attendu qu’aux fins du paragraphe 26(4) de la LDFC, le ministre est convaincu que la titulaire du permis s’est conformée aux conditions du PAFD de la forêt Wabigoon;

Et attendu que le ministre souhaite maintenant prolonger la durée du PAFD de la forêt Wabigoon d’environ 11 ans, conformément aux paragraphes 26(4) et 26(4.1) de la LDFC;

Et attendu qu’en vertu des paragraphes 26(4) et 26(4.1) de la LDFC, l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil est requise pour prolonger la durée du PAFD de la forêt Wabigoon;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 26(4) et 26(4.1) de la LDFC, le ministre est par les présentes autorisé à prolonger la durée du PAFD de la forêt Wabigoon d’une période supplémentaire d’environ 11 ans, de telle sorte qu’il expire le 31 mars 2033.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 26 septembre 2019