Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Robert Harris a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 7 mars 2024, par le décret numéro 366/2024;

Attendu que Robert Harris est décédé le 4 juillet 2024;

En conséquence, que le décret numéro 366/2024 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 24 octobre 2024