
Décret 1384/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Colin Osterberg, de London, est nommé membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 19 novembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 octobre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 octobre 2021