
Décret 1390/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, le décret numéro 1409/2016, daté du 28 septembre 2016, est révoqué à compter du 1er juillet 2017.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 13 juillet 2017