Décret 1395/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 49 (3) et 51 (1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Barbara Proctor de Wellington est reconduite au poste de membre à temps partiel du conseil de santé de la circonscription sanitaire du Sud-Est pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 1er janvier 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 30 octobre 2025
Mis à jour : 14 novembre 2025
Date de publication : 14 novembre 2025