
Décret 1396/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 49 (3) et 51 (1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Howard Shears de London est reconduit au poste de membre à temps partiel du conseil de santé de la circonscription sanitaire de Middlesex-London pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 26 octobre 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024
Mis à jour : 07 novembre 2024
Date de publication : 07 novembre 2024