Décret 1396/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que la Commission des services policiers de la ville d’Aylmer a été prorogée en tant que commission des services policiers en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1er avril 2024,
Par conséquent, conformément à l'article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Mary Anne French de Tillsonburg
est reconduite dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers de la ville d’Aylmer pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 17 novembre 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 30 octobre 2025