
Décret 1398/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (3) de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, le décret 676/2023 reconduisant E. James T. Hook dans ses fonctions d’administrateur de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est révoqué le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Développement du Nord
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024
Mis à jour : 07 novembre 2024
Date de publication : 07 novembre 2024