
Décret 1402/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’annexe « A » du protocole d’entente entre la Fondation Trillium de l’Ontario et le ministre de la Culture, le décret 412/2015, en date du 1er avril 2015, reconduisant Kathleen Anne Tod au poste de membre de l’Équipe d’évaluation des demandes de subvention de Muskoka, Nipissing, Parry Sound et Témiscamingue, est révoqué.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété : 28 septembre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017