
Décret 1403/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu du décret numéro 949/2019, daté du 20 juin 2019, Jeffrey D. Hall a été nommé membre de la Commission des services policiers de la municipalité de Brockton pour un mandat de trois ans ayant commencé le 20 juin 2019;
Et attendu que Jeffrey D. Hall a, par écrit, démissionné de son poste;
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret numéro 949/2019, daté du 20 juin 2019 et nommant Jeffrey D. Hall membre de la Commission des services policiers de la municipalité de Brockton, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 08 octobre 2020