
Décret 1406/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières,
Jane Waechter, de Toronto,
est nommée arbitre à temps partiel du Tribunal des marchés financiers, pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 28 septembre 2023
Mis à jour : 16 octobre 2023
Date de publication : 16 octobre 2023