Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Les décrets qui suivent sont par les présentes révoqués :

décret no 302/2010, daté du 10 mars 2010;

décret no 1734/2010, daté du 15 décembre 2010;

décret no 1044/2011, daté du 12 mai 2011;

décret no 297/2012, daté du 7 mars 2012;

décret no 222/2015, daté du 18 février 2015.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 24 octobre 2024