
Décret 1408/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Ron Katz, de North York, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 25 novembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 septembre 2023
Mis à jour : 16 octobre 2023
Date de publication : 16 octobre 2023