
Décret 141/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Douglas Malanka d’Augusta, nommé par le décret numéro O.C. 446/2023 comme membre à temps partiel du Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark, a démissionné de ses fonctions avec effet au 10 novembre 2023;
Par conséquent, conformément aux paragraphes 49 (3) et 51 (1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, le décret numéro O.C. 446/2023 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 18 janvier 2024
Mis à jour : 01 février 2024
Date de publication : 01 février 2024