Décret 1412/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l'Ontario 191/95 pris en vertu de la Loi sur le tuteur et curateur public, David Yu, d'Oakville, soit de nouveau nommé membre à temps partiel du Comité consultatif du tuteur et curateur public sur les placements pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du 28 novembre 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 novembre 2025
Mis à jour : 27 novembre 2025
Date de publication : 27 novembre 2025